Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données transmises directement par l'utilisateur, notamment via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, adresse postale, ainsi que toute information communiquée librement dans le message (nature du projet, demande de devis, etc.).

Données collectées automatiquement lors de la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite et données de mesure d'audience, par l'intermédiaire de cookies et traceurs (voir article 8).

Aucune donnée dite « sensible » (origine, opinions, santé, etc.) n'est collectée par le Site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, de renseignement ou de devis ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale et la gestion des prestations (installation, maintenance, SAV) ;
• Mesurer et analyser la fréquentation du Site afin d'en améliorer le contenu et le fonctionnement ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : traitement des demandes de devis et gestion de la relation client ;
• Le consentement : dépôt de cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, envoi de communications commerciales ;
• L'intérêt légitime de SOCIETE PICARD : amélioration du Site et de ses services ;
• Les obligations légales auxquelles SOCIETE PICARD est soumise (comptabilité, facturation, etc.).

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données issues du formulaire de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables) ;
• Cookies et données de mesure d'audience : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois maximum pour les données collectées via ces cookies.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes habilités de SOCIETE PICARD (service commercial, administratif, SAV).

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergeur du Site, prestataire de maintenance informatique, outil de mesure d'audience), lesquels agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors Union européenne

Le Site étant hébergé par un prestataire situé aux États-Unis, et certains outils utilisés (notamment les services de mesure d'audience de Google) pouvant également impliquer un transfert de données vers des pays tiers, des données personnelles sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires qui y adhèrent).

8. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience : le Site utilise des outils de mesure d'audience (via Google Tag Manager / Google Analytics) permettant d'établir des statistiques de fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies :

• via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ;
• via le lien « Gestion des cookies » disponible sur le Site ;
• via les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le Site.

9. Sécurité des données

SOCIETE PICARD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protocole HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, etc.).

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par email : stepicard@ste-picard.com
• par courrier : SOCIETE PICARD – 10-12 rue du Clos Saint-Michel, 94550 Chevilly-Larue

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modification de la politique de confidentialité

SOCIETE PICARD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou réglementaire. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : stepicard@ste-picard.com ou au 01 43 90 10 10.